COMMANDE
ET PAIEMENT
Toutes les commandes étant transmises par internet,
les systèmes d’enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve de la nature,
du contenu et de la date de la commande.
Cette dernière est donc considérée ferme
dès réception des coordonnées complètes
de l’acheteur et de l’autorisation de paiement.
Le contrat de vente est dès lors effectif et Artaltom
peut donc en exiger l’exécution.
Les œuvres sont facturées sur la base des prix
indiqués en euros, en vigueur le jour de l’enregistrement
de la commande, et s’entendent pour une oeuvre non encadrée.
Le règlement doit s’effectuer au comptant :
- Ou bien par carte bancaire, l’acheteur rentrant alors
en relation directe avec le système de télépaiement
du CIC pour la saisie de ses données confidentielles,
et pour la validation du paiement.
Seules sont honorées les commandes dont la carte de
crédit aura reçu l’autorisation du groupement
bancaire.
- Ou bien par chèque, qui doit être adressé
à Artaltom, accompagné du bon de commande dûment
complété et signé, la livraison étant
effectuée dès l’encaissement du montant
de la commande.
- Ou bien par virement adressé directement sur le compte
CIC d’ Artaltom.com, la livraison étant
effectuée dès l’encaissement du montant
de la commande.
INFORMATIONS
LEGALES ET SECURITE
Les données personnelles communiquées à
l’occasion d’une commande sont exclusivement
destinées au traitement de cet achat. Elles ne sauraient
être cédées ou louées à
un tiers.
Conformément à la loi « informatique
et liberté » (loi du 06/01/1978 art 34), le
client dispose d’un droit d’accès, de
modification et de suppression des données qui le
concernent, qu’il peut exercer auprès d’Artaltom.com.
Les ventes en ligne réalisées par Artaltom
sont régies exclusivement par le droit français,
de même que le présent contrat y est soumis
(en particulier, réglementation de la vente à
distance, art L.121.16 à L.121.16 du code de la consommation).
Nous avons adopté le procédé de cryptage
SSL (secure sockets layer), système de paiement sécurisé
du CIC, qui assure la confidentialité des données
bancaires (celles-ci n’étant en aucun cas lisibles
par Artaltom.com).
DISPONIBILITE
Nos oeuvres sont bien sûr proposées dans la
limite de nos stocks.
L’indisponibilité d’une ou plusieurs
de ces œuvres ne peut engager la responsabilité
d’Artaltom.com.
Si une œuvre venait à être indisponible,
Artaltom.com en avertirai le client dans les meilleurs
délais.
TRANSPORT
ET LIVRAISON
Le transport est à la charge du client : 15 €
pour la France
25 € pour l’Europe
40 € pour le reste du Monde
Ces prix s’entendent pour l’expédition
d’un tube (jusqu’à 5 estampes par tube).
Pour toute expédition d’un colis plus important,
un devis préalable vous sera communiqué.
La commande n’est traitée qu’à
réception effectif du règlement total.
Les oeuvres sont livrées à l’adresse
de livraison indiquée lors de la commande, les délais
pouvant varier en fonction de la destination.
Bien sûr, Artaltom.com honorera les
commandes passées dans les meilleurs délais
mais ne saurait être tenu responsable d’un retard
de livraison éventuel dû notamment à
un cas de force majeur (grève, incendie…).
Ainsi, les retards éventuels de livraison ne pourront
donner droit à l’acheteur de réclamer
une annulation ou des dommages et intérêts.
Artaltom s’engage à expédier les oeuvres
dans des conditions leur assurant un acheminement correct.
Il appartient toutefois au client d’émettre
toutes réserves en cas d’avarie ou détérioration
éventuelle.
Dans l’hypothèse d’un retour de marchandises,
celles-ci doivent être réexpédiées
avec leur emballage d’origine dans un délai
de 7 jours ouvrables à dater de la réception
afin de pouvoir procéder à leur échange
ou leur remboursement.
TRANSFERT
DE PROPRIETE
Toutes les œuvres sont vendues avec une clause subordonnant
expressément le transfert de leur propriété
au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Il est toutefois entendu que la simple remise d’un
titre créant une obligation à payer, ne constitue
pas un paiement au sens de la présente clause, la
créance originaire du vendeur sur l’acheteur
subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées,
y compris la réserve de propriété,
jusqu’au paiement effectif.
RECLAMATION
ET LITIGE
Toute réclamation, de quelqu’ordre que ce soit,
doit être faite par lettre AR, dans un délai
de 8 jours à dater de la réception de la marchandise.
La responsabilité d’ Artaltom sera en tout
état de cause limitée au montant de la commande
et ne saurait être mises en cause pour des erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation
des œuvres.
D’autre part, les photographies du site reproduisant
les œuvres, n’entrent pas dans le champ contractuel
; si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité
d’ Artaltom ne pourra être engagée.
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation
de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception
de la marchandise, le produit pouvant être remplacé
ou remboursé au choix de l’acheteur.
Toutefois les frais de port et éventuellement de
douane restent à la charge de l’acheteur.
Seul le tribunal de Commerce de Paris sera compétent
en cas de litige susceptible de s’élever quant
à la formation, l’exécution ou l’interprétation
du contrat de vente.
ACCEPTATION
DES CONDITIONS
Le client déclare avoir pris connaissance au moment
de la passation de la commande, des conditions de vente
énoncées dans ce chapitre et déclare
expressément les accepter sans réserve, l’acte
d’achat entraînant l’acceptation de ces
conditions générales d vent
N'hésitez
pas à nous contacter si vous avez des questions.
Merci de remplir notre formulaire sur la page CONTACT
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