Conditions générales d'achat

LE SERVICE ART CADRE

• Délivrance d’un Certificat d’authenticité pour chaque œuvre originale.


• Possibilité de réserver une œuvre avec un acompte


• Possibilité de fractionner votre paiement sans frais supplémentaires


• Possibilité d’acheter les œuvres avec ou sans cadre
  (Les œuvres sont proposées sur le site non encadrées)


• Possibilité d’échanger pendant un an, valeur contre valeur.


• Les prix indiqués tiennent compte de la TVA et sont en Euros
  (Possibilité d’exonération de TVA selon la loi en vigueur)

LA LIVRAISON

• Les œuvres peuvent être expédiées en France et à l’étranger, ou bien, être enlevées à notre Galerie (ART CADRE, 24 rue Dauphine 75006 PARIS).


• En cas de livraison, chaque œuvre est expédiée dès réception de son règlement, à la charge du client
  (devis selon destination ; tarifs en vigueur de la Poste, FEDEX, UPS etc…)


• Pour les peintures et les sculptures, un devis pour le transport, vous sera envoyé à votre demande.
  Pour les lithographies, le coût de transport est de 15 Euros pour la France, de 30 Euros pour l'Europe, et de 45 euros pour le reste du monde.


LE CONTRAT


• ART CADRE s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le Contrat de vente est soumis au droit français. Pour tout litige serait seul compétent le tribunal de commerce de Paris.


• Toute somme versée au titre de l’achat d’une œuvre est considérée comme un acompte. Le contrat de vente est alors effectif et la galerie ARTCADRE peut donc en exiger l’exécution.


• Les œuvres sont vendues avec une clause subordonnant le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.


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